Règlement du Jeu Concours COSMIC DREAM par BYS Maquillage


Article 1 : Organisation
La SARL BE YOUR SELF FRANCE au capital de 25000 €, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège
social est situé 15 CHEMIN DE LA HUMERE - ZI ST ETIENNE 64100 BAYONNE, immatriculée sous le numéro RCS
BAYONNE 539896647, organise un jeu concours gratuit sans obligation d'achat du 01/12/2016 à 08h00 au 25/12/2016
à 23h45.


Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures ou mineures, à la date du
début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), Belgique. Les mineurs sont admis à participer à ce
jeu, à condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale
l'autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils aient obtenu cette autorisation. Sont
exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de «
L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à
la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres
parents vivant ou non sous leur toit. « L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier
des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera
exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne
(même nom, même adresse). « L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de
cette règle. La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.


Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante : • http://www.bysmaquillage.fr. Le participant peut
participer au jeu une fois par jour, durant 25 jours. Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de
renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies
dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Le participant doit remplir totalement et correctement
le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les
informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Toute participation effectuée
contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de
fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute
identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme
que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de
multi-participation.


Article 4 : Gains
La dotation mise en Jeu est établie comme suit :
100 lots de maquillage et accessoires de beauté BYS Maquillage composés de 6 produits BYS Maquillage - Valeur totale de chaque lot = 29.80€. Valeur totale de la dotation produit = 2980€. 

Chaque lot BYS Maquillage est composé de :

- Stick Multi Eclat Sorbet Coco à 1€
- Rouge à lèvres Velouté Rouge Pur à 2€50
- Palette Make-up Artist Compact Smokey à 9€50
- Eye-liner Mat Noir Absolu à 4€
- Vernis 3D Glitter Poussière d'étoiles à 6€
- Pinceau Fard à paupières Metal Studio à 6€80
 
 

Article 5 : Désignation du gagnant
4 gagnants par jour sélectionnés par Instant gagnant pendant 25 jours. 100 gagnants au total.


Article 6 : Annonce du gagnant
Le gagnant sera informé par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours.

Article 7 : Remise du lot
Le lot sera envoyé aux coordonnées postales indiquées par le participant. En cas de retour non délivré, le lot restera à
disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre. Le gagnant s'engage à
accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services
de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l'objet de
demandes de compensation. « L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant
de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par
un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.


Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur participation
au jeu-concours et permettre l'attribution des lots. Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce
que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent
également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la
participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par
courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1. Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice »
à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce
soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de
leur lot. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes,
incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à
l'article 1.


Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : • http://www.bysmaquillage.fr. Il peut être adressé à titre gratuit
(timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».


Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent
règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes
distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la
propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible
de sanctions pénales. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue
une contrefaçon passible de sanctions pénales. La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du
présent règlement par les participants.


Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant
de sa volonté. « L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers,
manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et
aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de
force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer
au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains. « L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne
pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des
dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. De même «
L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du
vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel
nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent
demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires. Ce jeuconcours
n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisatrice » décharge de toute responsabilité.


Article 12 : Litige et réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française. « L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute
difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune
contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un
mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de
jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatives au jeu. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date
de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu
entraîne l'entière acceptation du présent règlement.


Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de «
L'organisatrice » feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de «
L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des
relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant. Il est en conséquence convenu que,
sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments
considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans
toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit. Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant,
à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du
participant.