Conditions générales de vente (B2B)

Préambule

1 – Le site www.bysmaquillage.fr/pro est édité par la société Be Your Self France, Société par Actions Simplifiée au capital de 20 395 euros, dont le siège social est situé au 15 chemin de la Humère, ZI Saint-Etienne, 64100 BAYONNE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 539 896 647.

Be Your Self France est l’auteur de l’offre de vente portant sur les produits présentés sur son site internet : www.bysmaquillage.fr/pro

2 – Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre Be Your Self France et tout Client professionnel utilisant le Site Internet.

Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et Be Your Self France relatif à la vente des Produits commandés.

Toute commande réalisée sur le Site Internet nécessite l’acceptation préalable et sans réserve des Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.

Be Your Self France se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes à tout moment et sans préavis ; les nouvelles dispositions s’appliquent à toute commande postérieure à leur mise en ligne. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au jour de la passation de la commande.

3 – Pour toute information relative à l’exécution d’une ou plusieurs Commandes, ou au traitement d’une réclamation, le Client devra contacter le Service Client : par email à service.client@bysmaquillage.fr, par téléphone au 09 67 11 60 48, ou par courrier postal à Be Your Self France – 15 chemin de la Humère – 64100 Bayonne.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification suivante (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel) :

• « Conditions Générales de Vente » : le présent document.
• « Commande » : l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé via le Site Internet ou le Service Client.
• « Site Internet » : le site accessible à l’adresse www.bysmaquillage.fr/pro et/ou toute autre adresse ayant une extension différente.
• « Produit » : tout produit offert à la vente sur le Site Internet.
• « Client » : toute personne morale ou entrepreneur individuel agissant à des fins professionnelles, qui acquiert un ou plusieurs Produit(s) sur le Site après adhésion aux présentes CGV.

Article 2 – Objet

Les présentes ont pour objet d’informer tout professionnel sur les conditions et modalités selon lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des Produits et de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de Produits proposées par Be Your Self France sur www.bysmaquillage.fr/pro.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Conditions commerciales spécifiques B2B :

• Offre accessible à l’ensemble des professionnels de la mode et de la beauté.
• Minimum de commande : 150 € HT.
• Minimum d’achat par article : 3 pièces par référence.
• Frais de port (France métropolitaine, Monaco, Belgique) :
  • 20,00 € HT pour les commandes < 1 000 € HT
  • 30,00 € HT pour 1 000–2 000 € HT
  • 40,00 € HT pour 2 000–3 000 € HT
  • Livraison offerte dès 3 000 € HT d’achat
• Paiement comptant par virement ou carte bancaire (CB acceptée pour les paiements < 3 000 € HT).

Article 3 – Création d’un compte

Pour commander, le Client crée un compte et renseigne les informations demandées. Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information erronée, incomplète ou fantaisiste peut entraîner le refus d’activation ou la fermeture du compte et l’annulation de la Commande.

L’activation du compte est soumise à une vérification interne préalable par Be Your Self France visant à confirmer que le Client remplit les conditions d’accès à la boutique professionnelle (statut professionnel, secteur d’activité, seuils et critères commerciaux, et, le cas échéant, transmission de justificatifs). Be Your Self France se réserve le droit de refuser ou de désactiver tout compte qui ne satisferait pas à ces conditions, sans indemnité.

Le Client choisit un identifiant et un mot de passe, qu’il conserve strictement confidentiels. Il est seul responsable de toutes les actions effectuées au moyen de ses identifiants et s’engage à notifier sans délai toute utilisation non autorisée. Be Your Self France pourra suspendre le compte en cas de suspicion d’usage frauduleux ou de non-respect des présentes.

Article 4 – Modalités de commande – Passation

4.1 – Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Be Your Self France peut adapter son offre, notamment selon les contraintes fournisseurs.

4.2 – Minimum de commande : 150 € HT (hors frais de port). Minimum d’achat par article : 3 pièces par référence.

4.3 – Le Client peut passer Commande en français, directement sur le Site, après s’être identifié.

4.4 – En naviguant sur le Site, le Client place les Produits dans son panier via le bouton « Commander ». Jusqu’à la confirmation finale, il peut modifier les quantités ou supprimer des Produits. Une fois la Commande validée, un email récapitulatif est adressé au Client dans les meilleurs délais.

4.5 – Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa Commande et son prix total HT/TTC et corriger d’éventuelles erreurs. Après validation et si la Commande est en préparation, elle n’est ni annulable ni modifiable. Les conséquences d’erreurs de saisie (retards/erreurs de livraison, réexpéditions) sont à la charge du Client.

4.6 – La passation de commande emporte acceptation sans réserve des CGV et obligation de paiement (« Payer la commande »).

Article 5 – Confirmation de commande

5.1 – La Commande est définitive à compter de l’envoi par Be Your Self France de l’email de confirmation et de l’encaissement du prix.

5.2 – Les offres et prix sont valables tant qu’ils figurent en ligne (mise à jour régulière) et dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité exceptionnelle lors de la préparation, Be Your Self France remboursera le Produit manquant ou le remplacera par un Produit d’une valeur équivalente si le Client l’a demandé.

5.3 – Be Your Self France peut refuser toute Commande pour motif légitime (problème de paiement, risque de livraison, commande anormale ou passée de mauvaise foi) et peut solliciter des justificatifs d’identité.

5.4 – Territoires de vente et de livraison : France métropolitaine, Monaco et Belgique.

Article 6 – Prix des Produits

6.1 – Les prix sont indiqués en euros HT, hors taxes et hors frais de livraison qui sont à la charge du Client (selon le barème B2B ci-dessus). Le total HT, la TVA applicable et le total TTC sont communiqués avant validation.

6.2 – Be Your Self France peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui figurant dans le panier au moment de la validation, sauf erreur manifeste ou dysfonctionnement technique (prix dérisoire ou manifestement non conforme), cas dans lesquels la Commande pourra être annulée après information du Client, qui pourra choisir de maintenir sa Commande au prix réel ou de l’annuler sans frais.

Article 7 – Paiement

7.1 – Exigibilité : le prix des Produits et les frais annexes sont payables comptant à la commande.

7.2 – Modes de paiement acceptés :

• Virement bancaire (coordonnées transmises à la confirmation de commande). À défaut de réception du virement sous 7 jours, Be Your Self France pourra annuler la Commande.
• Carte bancaire (paiements inférieurs à 3 000 € HT) dans un environnement sécurisé.

Le Client confirme être habilité à utiliser le moyen de paiement et que les fonds sont disponibles. Le paiement est irrévocable une fois validé.

7.3 – Réserve de propriété : Les Produits demeurent la propriété de Be Your Self France jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de défaut de paiement après livraison, Be Your Self France pourra revendiquer les Produits aux frais du Client.

7.4 – Retards de paiement (B2B) : Toute somme non payée à l’échéance portera intérêts de retard au taux légal applicable entre professionnels (taux BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points), de plein droit et sans mise en demeure, et donnera lieu à l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice du remboursement des frais supplémentaires engagés.

Article 8 – Livraison

8.1 – Adresse de livraison : à l’adresse indiquée par le Client. Un email d’expédition est adressé au Client.

8.2 – Frais de préparation et de livraison (HT) :

• 20,00 € pour < 1 000 € HT
• 30,00 € pour 1 000–2 000 € HT
• 40,00 € pour 2 000–3 000 € HT
• Offert dès 3 000 € HT d’achat

8.3 – Prestataires : Mondial Relay, DPD, Colissimo, Akaz (selon destination et disponibilité).

8.4 – Délais : Les délais des transporteurs sont indicatifs. Un délai interne de préparation de 24 à 48 h ouvrées s’applique (les commandes passées le week-end sont traitées à partir du lundi). En périodes de forte affluence (Black Friday, Noël…), ces délais peuvent être prolongés. Le délai maximal de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la Commande, sauf indication particulière.

8.5 – Transfert des risques (B2B) : Sauf stipulation contraire, les risques sont transférés au Client dès la remise des Produits au transporteur ou lors de la mise à disposition au lieu convenu, preuve par le système de suivi du transporteur.

8.6 – Absence / Point relais : En cas d’absence, avis de passage et retrait selon les modalités du transporteur. À défaut de retrait dans les délais, retour à l’expéditeur ; les frais d’aller-retour demeurent à la charge du Client.

8.7 – Réserves et réception : À la livraison, le Client vérifie la conformité et l’état des colis/Produits. En cas d’avarie ou de manquant, il émet des réserves précises, motivées et datées sur le récépissé de transport, et les confirme par écrit au transporteur dans les délais légaux avec copie à Be Your Self France. Le refus doit être motivé (« refus pour avarie ») si nécessaire. À défaut de réserves régulières, la livraison est réputée conforme.

Article 9 – Conformité – Garanties – Retours

9.1 – Conformité

Les descriptifs (photos, caractéristiques) sont fournis par les fabricants ; des différences mineures peuvent exister selon les contraintes techniques. Les Produits sont vérifiés avant expédition.

9.2 – Garanties légales applicables en B2B

• Garantie des vices cachés (art. 1641 et s. Code civil) : le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir. En cas de vice caché avéré, il peut restituer le Produit et se faire rembourser le prix ou le conserver avec restitution partielle du prix.
• La garantie de conformité du Code de la consommation n’est pas applicable entre professionnels.

9.3 – Procédure en cas de non-conformité / défaut

Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à une non-conformité doit être adressée par écrit au Service Client dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison, photos et références à l’appui. Tout retour doit au préalable être autorisé par Be Your Self France (numéro de retour/RMA). Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et non utilisés. Après analyse, Be Your Self France procèdera, à sa discrétion raisonnable et selon disponibilité, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du Produit non conforme. Les frais de retour sont pris en charge si la non-conformité est avérée.

9.4 – Absence de droit de rétractation

Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas aux ventes entre professionnels. Aucun retour « de convenance » n’est accepté sans accord préalable.

9.5 – Adresse de retour

Be Your Self France – BYS Maquillage, 15 chemin de la Humère, ZI Saint-Etienne, 64100 Bayonne. Nous recommandons de conserver une preuve d’envoi. Les Produits endommagés, incomplets, utilisés ou impropres à la revente ne seront ni repris ni remboursés.

9.6 – Délai de réclamation expédition

Toute réclamation concernant un produit non livré doit être formulée dans un délai de 90 jours à compter de la date d’expédition.

Article 10 – Conditions d’utilisation des Produits

10.1 – Le Client s’assure avant commande que les Produits sont compatibles avec l’usage professionnel recherché.

10.2 – Le Client s’engage à respecter les précautions et notices d’emploi des fabricants.

Article 11 – Responsabilité

11.1 – Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. Le service de Be Your Self France se limite à la fourniture des Produits dans les conditions des présentes.

11.2 – Limitation : La responsabilité de Be Your Self France est limitée aux dommages directs, certains et prévisibles, à l’exclusion de tout dommage indirect (perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, de clientèle, manque à gagner, etc.). En toute hypothèse, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité cumulative de Be Your Self France est plafonnée au montant HT effectivement payé par le Client pour la Commande en cause.

11.3 – Be Your Self France n’est pas responsable des contenus des sites tiers accessibles via liens, ni des perturbations liées au réseau Internet. Le Client reconnaît les limites de l’Internet et s’assure de la compatibilité de ses équipements.

Article 12 – Fichier électronique – Données personnelles

12.1 à 12.8 – Sans changement de fond par rapport à la version BtoC, Be Your Self France traite les données nécessaires au traitement des Commandes et à la prospection, dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » et du RGPD. Déclaration CNIL n° 1632992. Droits d’accès, rectification, suppression et opposition via l’espace « Mon Compte » ou par courrier à Be Your Self France – BYS France, 15 chemin de la Humère, ZI Saint-Etienne, 64100 Bayonne. Politique de Confidentialité : https://www.bysmaquillage.fr/politique-de-confidentialite/

Des cookies peuvent être utilisés (durée 6 mois). Le numéro de téléphone n’est utilisé qu’aux fins de traitement/livraison, sauf consentement.

Article 13 – Suspension – Résiliation

Le Client peut demander la clôture de son compte. En cas de manquement (notamment incident de paiement), Be Your Self France peut suspendre l’accès au Site et/ou résilier le compte. Be Your Self France peut refuser toute Commande d’un Client avec lequel existe un litige.

Article 14 – Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des éléments du Site (sons, images, textes, vidéos, programmes, base de données, charte graphique, etc.) est protégé et demeure la propriété de Be Your Self France ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Tout lien vers la page d’accueil du Site nécessite l’autorisation préalable de Be Your Self France.

Article 15 – Divers

15.1 – Invalidité partielle : la nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

15.2 – Convention de preuve : l’acceptation électronique a la même valeur que l’écrit papier. Les enregistrements informatiques de Be Your Self France font preuve des échanges.

15.3 – Archivage : les documents contractuels sont archivés sur un support fiable et durable.

15.4 – Renonciation : le fait de ne pas se prévaloir d’un droit n’emporte pas renonciation pour l’avenir.

15.5 – Force majeure : en cas de force majeure (notamment guerre, émeutes, grèves, etc.), l’exécution des obligations est suspendue. Si la suspension dépasse 15 jours, le Client peut résilier la Commande contre remboursement des sommes versées pour les Produits non livrés.

Article 16 – Loi applicable – Règlement des litiges – Juridiction compétente

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, elles pourront recourir à une médiation commerciale choisie d’un commun accord. Compétence exclusive attribuée aux tribunaux français compétents. À défaut de disposition impérative contraire, les litiges seront portés devant la juridiction matériellement compétente du ressort du siège de Be Your Self France.